Informations légales

.

Mentions légales

Glasscove S.A.R.L.

3, passage du grand cerf, 75002 Paris, France.

+33 (0) 983 427 700

contact@dukestoreparis.com

Directeur de la publication : Yann Robert.

Capital social 10000 Euros

N° d’inscription au registre des métiers du commerce 538 449 190 RCS Paris

Numéro de TVA intra communautaire FR83538449190

Site réalisé sur WordPress et utilisant le thème Avant par kairaweb.com.

Gestion du projet par Mickaël Raboisson.

Hébergement par ovh.com

2, rue Kellermann,59100 Roubaix, France

.

Conditions générales d’utilisation

 

En naviguant sur le site internet dukestoreparis[point]com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions de son utilisation et s’engage à les respecter.

Cookies :

Le site dukestoreparis[point]com utilise des cookies afin de :

  • D’améliorer l’expérience utilisateur lors de leur navigation.
  • De pouvoir analyser son trafic.

Conformément à la législation Européenne concernant le Règlement Général de la Protection des Données, dukestoreparis[point]com permet à ses utilisateurs d’accepter, de refuser et de révoquer l’enregistrement des cookies.

Durée d’enregistrement : 1 mois à dater de la dernière visite.

Droit de propriété :

dukestoreparis[point]com est titulaire de son nom de domaine et des droits de propriété intellectuelle concernant le contenu rédactionnel, photographies et logo, à l’exception des éléments fournis par leurs partenaires.

L’utilisateur ne peut utiliser ce contenu à des fins commerciales et / ou publicitaires sans accords écrits du Directeur de la publication de dukestoreparis[point]com.

Toute demande d’utilisation du logo et des images de dukestoreparis[point]com doit être demandée par courrier électronique à dukestoreparis@gmail.com.

Liens Hypertextes :

dukestoreparis[point]com autorise l’utilisation de liens externes pointant vers son site dans les conditions suivantes :

  • Les textes utilisés comme “ancre” vers dukestoreparis[point]com doivent être conforme à l’activité et / ou relatif aux thématiques du site.
  • Le contenu, texte et / ou image, amenant à dukestoreparis[point]com ne doit pas contenir d’informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobie et / ou porter atteinte à la morale et aux bonnes moeurs.

Responsabilités :

dukestoreparis[point]com ne peut être tenu responsable de problèmes techniques survenant lors de l’utilisation du site.

En cas d’informations erronées, le Directeur de la publication se réserve le droit de modifier

Enregistrement :

Décembre 2018, dukestoreparis[point]com ne permet pas l’enregistrement de données personnelles sur son site, hors informations de livraison dans le cadre d’un achat dans sa boutique en ligne.

.

Conditions Générales de Vente

Publiées le 2 décembre 2018

Engagements :

Le site internet dukestoreparis[point]com propose des produits pouvant être délivrés contre un moyen de paiement. Toute transaction financière en ligne est considérée comme un contrat de vente, encadré par le code civil.

Les conditions ci-présentes définissent dukestoreparis[point]com comme vendeur et l’utilisateur comme acheteur. En cochant la case “lu et accepté”, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions encadrant le contrat de vente et devient propriétaire du ou des produits au moment où la transaction est validée.

dukestoreparis[point]com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Une fois la commande validée par l’acheteur et le paiement enregistré par le vendeur, dukestoreparis[point]com a l’obligation de délivrance et l’acheteur de prendre livraison.

Contractualité des photos :

Le site internet dukestoreparis[point]com réalise ses propres photos de produits, au mieux des capacités de l’entreprise et fait le choix de les mettre en scène avec ou sans accessoires, portés et / ou dans un environnement. Le vendeur définit un produit proposé par une description de l’objet concerné et une étiquette “tag” faisant référence à sa catégorie. Hors mention explicite, les accessoires et mobilier ne sont pas commandables et ne pourront être livrés.

En cas de doutes, l’acheteur a à sa disposition un formulaire de contact en page d’accueil ainsi qu’un numéro de téléphone en entête de toutes les pages du site, joignable aux horaires définis dans les pages Rive gauche et Rive droite.

L’acheteur doit avoir conscience que la lumière des photos et la qualité de son écran “matériel” peut influencer les couleurs de l’objet.

Droit applicable :

Les conditions si présentes et le contrat de vente qu’elles encadrent sont soumis à la loi française.

En cas de mentions omises ou de clauses pouvant être considérées comme abusives, font références, le code civil, le code du commerce et le code de la consommation français.

En cas de litige, qui ne pourrait être résolu à l’amiable entre les deux parties, seuls les tribunaux français sont compétents.

Tarification :

Les prix indiqués, sur dukestoreparis[point]com, sont en Euros et affichés T.T.C. ( Toutes taxes Comprises ). Les produits proposés sont soumis à la T.V.A. ( Taxes sur la Valeur Ajoutée ) française. Pour les articles non alimentaires un taux de 20% est appliqué à leur prix.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs de ses produits à tout moment mais s’engage et s’oblige à respecter le prix affiché lors de la validation et le paiement d’une commande.

Offres et promotions :

Le site internet dukestoreparis[point]com se réserve le droit de créer et ou de retirer des offres et promotions exceptionnelles dans le respect des délais annoncés et de la législation en vigueur ( ex: soldes ).

Conditions de paiements :

Les commandes effectuées sur le site dukestoreparis[point]com sont payables uniquement en Euros et par les moyens proposés sur le bon de commande. L’acheteur consent et s’oblige à régler la somme du ou des produit(s) et des frais de livraison indiqués lors de la validation de la commande.

Conditions de livraison :

Lors de la validation de commande, l’acheteur choisit le mode de livraison qui lui convient parmi ceux présentés et a la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de celle de facturation.

La prise en charge des commandes et leur expédition sont soumises aux horaires d’ouverture de l’entreprise et des prestataires en charge de la livraison. Les commandes, confirmées par le vendeur après 12h, sont expédiées le lendemain matin.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur dans le temps imparti du mode de livraison choisi.

En cas de retard où la responsabilité du vendeur et / ou de son prestataire serait engagée, l’acheteur peut utiliser son droit de rétractation sans frais de retour ( à condition de refuser la réception de la commande ) ou de faire une demande de remboursement des frais de livraison par courrier électronique en utilisant l’adresse e-mail enregistrée pour la commande.

En cas d’absence de l’acheteur, et / ou motif ne permettant pas le bon fonctionnement de la livraison ( ex : pas de numérotation ou de noms affichés à l’adresse indiquée ) ainsi que des informations partielles ou erronées sur le bon de commande ne peuvent impliquer la responsabilité de l’acheteur. Si une commande retourne à l’entreprise, après plusieurs tentatives de livraison et que les prises de contact ( e-mail et téléphonique ) sont ignorées par l’acheteur, le vendeur peut exercer son droit de résolution ( annulation de la vente ) et en cas de litige ultérieur, de forcer l’exécution de la vente. En cas de demande de l’acheteur pour une réexpédition et si sa responsabilité est engagée, des frais de livraison peuvent être demandés par le vendeur.

Modalités du contrat d’achat en ligne :

L’acheteur doit être majeur, avoir la capacité de réceptionner sa commande livrée en France Métropolitaine conformément à son obligation de retirement ou de prendre livraison. Il ou Elle doit être titulaire du moyen de paiement utilisé pour effectuer la transaction et a la responsabilité des informations transmises sur le contrat de vente.

Obligations du vendeur :

Pour toute transaction supérieure à 150 Euros, dukestoreparis[point]com a l’obligation de conserver le contrat de vente pendant 10 ans et doit en transmettre la preuve à la demande de l’acheteur sous justification d’identité.

En cas d’indisponibilité des produits ou d’un retard de livraison anticipable, le vendeur a l’obligation de contacter l’acheteur via les informations transmises par ce dernier sur son bon de commande.

En cas de non conformité du produit, un vendeur peut se réserver le droit d’honorer la commande en expédiant un article au prix équivalent, dukestoreparis[point]com s’engage à fournir uniquement le contenu de la commande initiale et à la modifier à la demande écrite de l’acheteur.

En cas d’erreur d’expédition, produit ou adresse, où la responsabilité du vendeur est en cause, dukestoreparis[point]com s’engage à régler ou rembourser les frais de retour et de réexpédition afin d’honorer le contrat de vente initial.

Délai de remboursement :

En cas de non disponibilité du produit et / ou de rétractation de l’acheteur, le vendeur dispose de 14 jours pour procéder au remboursement intégral de la commande ( produit(s) et frais de livraison ). L’échéance démarre à la demande d’annulation de l’acheteur par écrit ( e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception ) ou à réception de la commande lorsque le droit de rétractation est exercé.

Droit de rétractation :

L’acheteur bénéficie de 14 jours, à compter de la livraison, pour demander l’annulation du contrat de vente sans motif à justifier. La commande doit être expédiée dans l’état reçu.

Le délai commence à partir du lendemain 0h00 de la réception de la commande, s’achève le quatorzième jour à minuit et est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable s’il expire un jour férié ou chômé.

Le vendeur s’engage au remboursement des sommes versées lors du contrat initial mais les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Exception :

Les produits personnalisés et / ou confectionnés selon des spécificités demandées par l’acheteur, les biens numériques vidéo et audio téléchargés et journaux ou magasines ne sont pas concernés dans le droit de rétractation et ne peuvent être remboursés.

Modalité de garantie.
Un produit vendu par correspondance dispose d'une garantie de 12 mois ( sauf exception ou prolongation ).
Cette garantie concerne uniquement les vices de confection ou défaut de livraison n'engageant pas la responsabilité de l'acheteur.
Elle ne peut être appliquée dans les cas suivant :
- Une utilisation non adaptée et / ou une usure prématurée dûe à une utilisation fréquente.
- Une casse occasionée dans un accident.
- Ouverture du colis pouvant endommager le produit (exemple: lame de cutter).
Note : Les vêtements ne pourront être repris que dans un état neuf, non porté et non lavé. Afin de conserver vos articles le plus longtemps possible, veillez à respecter les consignes de lavage et d’entretiens.
Modalité de service après vente.
En cas de produits défectueux, l'acheteur doit :
- Contacter le magasin par e-mail à contact@dukestoreparis.com .
- Mentionner le numéro de sa commande fourni lors de la confirmation de l'achat.
- Fournir des photos présentant le ou les défauts.
- Préciser les conditions dans lesquelles il a découvert le problème.
- Ne doit pas retourner le produit avant une réponse de l'enseigne.
Le produit fera l'objet d'une étude avec les fournisseurs de l'enseigne.
Si vice de confection, le distributeur s'engage à reprendre, échanger ou réparer le produit commandé, en direct avec l'acheteur ou par le biais du vendeur. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du vendeur ou de ses distributeurs.
En cas de retour, l'acheteur doit expédier à l'adresse suivante:
 S.A.R.L glasscove duke store
 3, passage du grand cerf
  75002 Paris.
En cas de casse litigieuse qui ne pourrait engager la responsabilité du vendeur, Dukestoreparis[.com] se réserve le droit de proposer une réparation du produit auprès d'artisans compétents.
Les frais d'expédition et / ou de réparation doivent être établis et /ou négocier avant retour du produit, si et uniquement si les deux partis ont un accord.
Si les délais de retour d'un produit, pour échange ou en réparation, ne peuvent être estimés à l'avance, le vendeur s'engage à communiquer régulièrement avec l'acheteur jusqu'à complétion du service.
Si vice de confection d'un produit ne pouvant être échangé ni réparé hors de la période légale de rétractation, le vendeur s'engage à compenser par échange pour un produit de même valeur ou par avoir, avec l'accord écrit de l'acheteur.
Quelque soit le problème ou en cas de doute, l'acheteur est invité à nous contacter par téléphone.